Les accidents de la route sont malheureusement fréquents, et font partie des principales causes de mortalité, de blessures et de dommages matériels sur la voie publique. Vous pourrez compter sur votre avocate pour accident de la circulation à Vannes pour :
Votre avocate au barreau de Vannes se tient à la disposition des personnes ayant été impliquées dans un accident de la route, victimes comme auteurs. Dans le cas des victimes, elle les aidera à engager les démarches d’indemnisation du préjudice corporel ou matériel causé par cet accident. Elle sera alors aussi bien à la disposition des victimes indirectes que directes, et vous aidera dans vos procédures amiables et contentieuses.
De plus, elle vous aidera à faire reconnaître votre statut de victime, que vous ayez été passager, conducteur, piéton ou cycliste. Tous les frais causés par l’accident, médicaux, matériels et autres, seront alors pris en compte dans la demande d’indemnisation.
Me MASCRIER prendra alors aussi en compte les séquelles morales, la perte de revenus liée à vos blessures ou à la perte de votre véhicule…
L’un des buts de votre avocate pour préjudice corporel sera de vous aider à obtenir une réparation optimale ; en effet, puisque tout le monde souhaite vite « tourner la page » d’un tel événement, les assureurs proposent rapidement une indemnisation basse, mais fournie vite, sans questions, et qui permet à la victime de vite mettre fin à ces événements. Cependant, les personnes ayant souffert de l’accident auraient pu obtenir des réparations plus élevées.
Faire attention à la bonne estimation de la valeur du préjudice subi est donc crucial à cette étape de votre démarche d’indemnisation, car signer le protocole d’accord met fin, sans appel, au dossier.
Consulter un avocat après un accident est donc conseillé, afin d’avoir un avis expert sur ce que vous pouvez demander comme réparations. C’est, entre autres, le message de l’article L 211-10 du Code des Assurances : « À l'occasion de sa première correspondance avec la victime, l'assureur est tenu, à peine de nullité relative de la transaction qui pourrait intervenir, d'informer la victime qu'elle peut obtenir de sa part, sur simple demande, la copie du procès-verbal d'enquête de police ou de gendarmerie et de lui rappeler qu'elle peut à son libre choix se faire assister d'un avocat et, en cas d'examen médical, d'un médecin. »
Votre avocate à Vannes sera donc la garante du respect de la loi Badinter durant vos démarches, et de la correspondance entre la valeur du préjudice subi et l’indemnisation proposée. Pour contester la proposition initiale de votre assureur ou faire une contre-proposition, Me MASCRIER vous aidera à saisir l’autorité compétente : tribunal correctionnel, de grande instance… Elle peut également prendre votre défense dans le domaine du droit public à Vannes.
Au moment d’un accident de circulation, il n’est pas toujours évident de penser à la marche légale à suivre dans cette situation, mais cela sera crucial à l’avenir. Ainsi, il vous faudra :
Ces premiers pas faciliteront grandement le travail de Me MASCRIER, qui pourra alors appuyer ses arguments en votre faveur, en termes de responsabilité comme de montant de l’indemnisation, sur des bases solides.
Vous pourrez, par exemple, établir un constat amiable ou déposer une main courante suite à cet accident, ou encore une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Selon la situation, les forces de l’ordre pourront se déplacer sur le lieu de l’accident, et réaliser leur propre procès-verbal, en prenant l’identité, les coordonnées et les contacts de l’assureur de chaque personne présente.
Le pas suivant sera de déclarer le sinistre auprès de votre assurance, celle du véhicule, ou celle du véhicule du conducteur si vous étiez passager. Dans les autres cas, vous pourrez vous adresser à votre assurance multirisque habitation.
Lorsqu’un accident cause des dommages corporels, c’est la responsabilité civile du conducteur qui est engagée. Si c’est votre cas, votre avocate au barreau de Vannes vous aidera à réunir des preuves selon lesquelles vous n’êtes pas à l’origine de cet accident, tant que cela est le cas.
Si, au contraire, vous avez été victime d’un accident de la route, vous pourrez vous baser sur la loi dite « loi Badinter » du 5 juillet 1985, qui vous donne certains droits. Ceux-ci seront valables, que vous ayez été le conducteur d’un véhicule motorisé (voiture, scooter, utilitaire ou poids lourd, bus ou même engin agricole), un piéton, un cycliste ou un passager dudit véhicule.
Le but de cette loi est en effet de protéger les victimes d’accidents de la circulation, que cette victime soit passager, piéton ou cycliste au moment de l’accident, ou qu’elle ait conduit un véhicule terrestre à moteur, tant que sa responsabilité n’est pas, ou partiellement, engagée.
Cette loi vous donnera droit à une réparation intégrale de votre dommage corporel, sauf dans certains cas (faute inexcusable, cause exclusive de l’accident ou suicide). Dans ce cas, la faute doit être établie par l’assureur de la partie adverse.
C’est aussi cette loi Badinter qui fixe le principe assurantiel de l’indemnisation d’un préjudice corporel. Quand une personne n’est pas assurée (même s’il s’agit d’une obligation légale), c’est un fonds de garantie qui se chargera de l’indemnisation de la victime. Les préjudices, eux, sont classés selon la nomenclature Dintilhac. Le travail de votre avocate sera alors de vous aider à établir votre dossier médical, le rapport d’expertise, pour le calcul du montant final de l’indemnisation.
De plus, Me MASCRIER pourra aussi vous renseigner, si vous avez des questions sur les délais de procédure, d’indemnisation et de prescription, sur le montant de l’indemnisation que vous recevrez, ou encore sur l’adéquation de l’offre de l’assureur et sur quand celui-ci se devra de vous verser l’indemnité. Elle vous aidera aussi si le responsable de l’accident n’est pas assuré ou a pris la fuite, afin que vous puissiez obtenir l’indemnisation due dans des conditions optimales.
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