Votre avocate à Vannes, afin de travailler avec vous en toute transparence, établit ses honoraires avec votre accord. Elle définira pour cela avec vous les étapes de la stratégie à adopter pour vous aider dans votre démarche, qu’il s’agisse d’une action en défense ou en demande.
L’accord sera conclu officiellement au moment de la signature de la convention d’honoraires, qui prendra en compte l’objet de la prestation, le calcul des honoraires, ainsi que leur mode de paiement. Me MASCRIER vous fera alors parvenir un devis détaillé, contenant les coûts de l’affaire à traiter et les modalités relatives à votre dossier.
Plusieurs facteurs influencent le montant des honoraires de votre avocate, comme la nature de l’affaire pour laquelle vous lui faite appel, la notoriété du cabinet, ainsi que vos propres ressources. Ainsi, un dossier simple, géré rapidement, aura un coût bas, alors qu’une affaire plus complexe, qui prendra plus de temps et d’efforts à votre avocate, justifiera des honoraires plus élevés.
Le cas échéant, Me MASCRIER vous informera des divers coûts liés à son activités, mais non compris dans les honoraires. Il peut s’agir des frais d’huissiers et d’autres experts, de déplacements, et de tous autres débours.
Elle vous préviendra aussi d’éventuels versements de provisions. Dans le cas où cela représenterait une charge financière trop élevée, vous pourrez vous adresser à elle pour qu’elle vous oriente vers la procédure d’aide juridictionnelle.
Celle-ci est un dispositif public qui soutient financièrement les justiciables ne pouvant pas, pour des raisons financières, agir en justice. Dans tous les cas, votre avocate s’informera sur votre couverture par une protection juridique, et vous informera régulièrement des décomptes, dépenses et besoins de provisions.
L’accès égal à l’assistance juridique pour tous est une politique officielle de l’État. Dans son cadre, Me MASCRIER se tiendra à vos côtés dans ses domaines de compétences, que vos frais juridiques soient couverts par l’aide juridictionnelle, votre assurance ou vous-même.
Cette première s’adresse aux personnes aux ressources minimales ; les frais sont alors pris en charge par l’État, à titre partiel ou total, et ce pour toutes les procédures : transaction, exécution d’une décision de justice, ou encore procès.
L’assurance de protection juridique, elle, voit votre assureur prendre en charge vos frais de justice et les honoraires de votre avocate à Vannes. Elle est souvent incluse dans votre assurance auto, habitat ou de carte bancaire ; n’attendez donc pas, en cas d’accident ou de dommages parvenus dans votre habitat, à vite déclarer le sinistre auprès de votre assureur, sans quoi il ne pourra pas vous venir en aide.
Afin d’assurer une collaboration en toute transparence, vous pourrez mettre en place une convention d’honoraires avec votre avocate. Celui-ci officialise votre collaboration, et en décrit chaque aspect. Une fois votre signature apposée, vous confirmerez que vous donnez le droit à Me MASCRIER de vous représenter et de vous conseiller. Vous reconnaîtrez aussi officiellement les obligations et devoirs que vous aurez envers votre avocate.
Cette convention comprend divers éléments relatifs au traitement de votre cas, comme les particularités de votre dossier, et les dispositions quant aux honoraires de votre avocate et au moyens et délais de leur règlement. Pour cela, vous pourrez choisir entre trois options :
Dans cette formule, les heures passées sur votre dossier sont comptées, puis multipliées par le tarif horaire auquel vous aurez donné votre accord.
Dès le début de la prestation, vous convenez avec votre avocate d’un versement fixe couvrant toute sa prise en charge de votre dossier. Le versement peut alors se faire en plusieurs fois, si vous vous êtes mis d’accord sur une constitution de provisions. Un changement de la prestation demandée mènera à l’établissement d’une nouvelle convention.
Selon la démarche demandée, des honoraires au résultat peuvent s’ajouter à la rétribution principale, qu’elle soit forfaitaire ou au temps passé. La présence et les détails de ces honoraires seront décrits dans la convention d’honoraires.
Il n’est pas impossible que l’avocat et son client ne soient pas d’accord sur les honoraires à régler. Pour éviter cette situation, il est préférable de convenir des honoraires à l’avance avec votre professionnel du droit, mais que faire si cela n’est pas possible ?
Dans ce cas, suite à une erreur comptable, une mauvaise compréhension, le client pourra saisir le médiateur de la consommation ou le Bâtonnier, par lettre recommandée, à cette adresse :
Jérôme HERCÉ - Médiateur National de la Profession d'Avocat
22 rue de Londres
75009 PARIS
E-mail : mediateur[@]mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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